Mise à jour, 10/12/12, 12h00 : La date de la table ronde a été finalement arrêtée au mardi 15 janvier 2013, de 9 heures à midi. Pour le moment : on vous tient au courant si un nouveau rebondissement vient bousculer une nouvelle fois le calendrier !

Mise à jour, 07/12/12, 17h50 : Le cabinet de Fleur Pellerin a annoncé en début d’après-midi que la table ronde était finalement décalée au mois prochain. Selon nos informations, elle devrait avoir lieu aux alentours du 15 janvier 2013.

Ce changement de dernière minute fait suite à une vague de protestations de la part de députés telles Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), spécialistes du sujet, et de l’association UFC Que Choisir, qui ont regretté le calendrier serré imposé par le gouvernement. Sans compter que le vendredi est une journée que les parlementaires consacrent le plus souvent à leur circonscription.

A la suite de cet article, Laure de la Raudière allait jusqu’à évoquer un “foutage de gueule” de la part du gouvernement :

@fradifrad @fleurpellerin @gchampeau @bayartb ah le 14/12? Suis pas prévenue, c’est la semaine prochainement un vendredi! #FoutagedeGueule

— Laure de La Raudière (@lauredlr) Décembre 6, 2012

Résultat : Bercy décale, afin de mettre tout le monde d’accord. Et indique que “tous les acteurs concernés” seront de la fête : opérateurs, fournisseurs de services, intermédiaires, politiques, associations ou encore personnalités du numérique devraient recevoir leur carton dans la journée, si ce n’est déjà fait. Manière de répondre aux inquiétudes de l’élue de l’opposition et d’un “porte-parole de Google France”, qui indiquait dans La Tribune ne pas avoir souvenir d’une invitation.

Nous avons été conviés à participer à cette table ronde. Nous espérons pouvoir en profiter pour poser un maximum de questions auprès du gouvernement. N’hésitez pas !

L’événement avait été annoncé fin septembre, par la même ministre, en préambule du colloque “Territoires du numérique” organisé par l’Arcep. Quelques jours auparavant, la neutralité du net était au cœur d’un rapport du régulateur des télécoms et d’une proposition de loi d’une député de l’opposition, Laure de la Raudière.

Le gouvernement semble décidé à reprendre la main sur le sujet, à l’heure où il est plus que jamais sur la table, en France avec les dernières actualités sur l’opacité des interconnexions entre acteurs du web et à l’international avec le sommet des Nations Unies à Dubai. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des détails de la table ronde.

La guerre des tuyaux

Un résultat “accablant”. L’association UFC Que Choisir dénonce “la qualité des connexions internet” sur le réseau fixe à la suite d’une enquête menée auprès d’internautes, le 19 novembre dernier. Et vise en particulier le trublion du secteur, Free.

L’opérateur décroche en effet le bonnet d’âne de ce questionnaire, qui a rassemblé plus de 16 000 réponses en 24 heures (“75 % des réponses émanent d’abonnés Free, 9 % des répondants sont des abonnés Orange, 7 % de SFR, 5 % de Numéricâble et 3 % de Bouygues Telecom”). “83 % des abonnés de Free ayant répondu en nombre à notre sondage confirment qu’ils sont dans l’incapacité [...] d’utiliser correctement YouTube”.

Le problème, qui est devenu un cas d’école pour expliquer les rapports souvent houleux entre les opérateurs français et les géants du web, concernerait aussi Orange et SFR, indique UFC Que Choisir. “Plus de 45 % de leurs abonnés ayant répondu au questionnaire se plaignent également de l’accès à YouTube (47 % pour le premier et 46 % pour le second)”.

Les autres services en ligne ne sont pas en reste. Et là encore, Free est plus que jamais dans le viseur :

En effet, parmi 13 services proposés (streaming, etc.), Free est l’opérateur le plus problématique sur 6 d’entre eux et premier ex-aequo sur un autre.

Le streaming vidéo, la télévision de rattrapage posent particulièrement problème. Du côté d’Orange et de SFR, le streaming n’irait pas non plus de soi, “puisqu’environ 20 % des consommateurs sont critiques vis-à-vis de la qualité de ce service”, poursuit UFC-Que Choisir.

“L’ensemble de ses résultats démontre qu’il y a un bel et bien un problème de qualité des connexions internet”, conclue l’association de consommateurs, qui appelle les “pouvoirs publics” à “se saisir de la question de l’interconnexion”, autrement dit, des modalités selon lesquelles opérateurs et acteurs du web se relient entre eux.

En avril dernier, le gendarme des télécoms (Arcep) avait manifesté son intention d’en savoir plus sur ces accords très opaques, le plus souvent conclus de manière informelle, sur un coin de table. Il avait alors dû faire face à une levée de boucliers d’une partie du secteur, notamment en provenance de l’étranger : ATT et Verizon l’ont d’ailleurs attaqué devant le Conseil d’Etat.

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

L’UFC demande également la définition de “règles permettant de maintenir un accès à internet de qualité, et cela sans pénaliser l’innovation et la concurrence”. Pour y parvenir, elle souhaite que l’Arcep mette en place “sans délai, et de manière totalement indépendante, un observatoire de la qualité de service (QoS) pour les réseaux fixes et mobiles”.

Pour mémoire, l’autorité des télécoms s’est lancée il y a un an dans un chantier visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe. La démarche avait suscité de nombreux doutes, notamment du côté de l’UFC, quant à la neutralité du protocole de mesure choisi. L’Arcep avait fini par appeler à davantage de moyens pour pallier ce biais et parvenir à accomplir cette mission.

Une pétition a été ouverte par l’association de consommateurs afin de “permettre aux internautes de faire entendre leurs voix en vue d’une meilleure qualité de service.” L’organisation attend la réaction du cabinet de Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, à qui a été transmis les résultats de l’étude.

On va pas se mentir : depuis le début, ça sentait le roussi. Trop complexe, trop politique et soumis à un calendrier serré, le projet de rapprochement des gendarmes des telecoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA) devrait accoucher d’une souris.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Selon Les Échos, l’idée d’une fusion pure et simple des deux autorités serait “exclue” car “prématurée”. A la place, “un rapprochement progressif” serait privilégié. Le journal économique évoque la “mise en place d’une structure commune [...] composée de membres des deux Autorités, [...] créée par la loi et dotée d’une personnalité juridique”.

Selon nos informations, cette piste semble en effet se dessiner assez clairement du côté du gouvernement, même si rien n’est arbitré pour le moment. Si cette option est privilégiée, restent à François Hollande et Jean-Marc Ayrault de trancher. Et leurs positions ne sont pas encore claires sur le dossier.

Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement veut aller vite. Il souhaite intégrer le nouveau visage de la régulation dans la loi sur l’audiovisuel, attendue en janvier prochain. Autant dire que le calendrier est ténu. Il oblige les ministres concernées, Fleur Pellerin (économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture) à rendre leurs avis dans les toutes prochaines semaines. Le calendrier devrait être respecté, à quelques jours près. Et le sort des autorités tranché très rapidement après la remise des rapports en question.

Cliquez sur l'image pour voir notre infographie /-)

Convergence sans conscience

Lancée en septembre dernier par Matignon, la réflexion est censée apporter une réponse à l’effacement progressif des frontières entre les terrains de jeu de l’Arcep et du CSA. Internet brouille les cartes de la régulation, films, séries et sons ayant pris depuis longtemps leurs quartiers en ligne, et ce bien avant l’avènement tant redouté de la télé connectée.

Une évolution s’impose donc. Tous les observateurs, réfractaires à une fusion-rapprochement-proximité des autorités y compris, s’accordent sur ce point. La méthode elle, risque de ne pas faire l’unanimité : l’expédition du dossier empêche en effet de répondre aux questions, nombreuses et amples, posées par un tel chantier.

Nouveaux mécanismes de financement de la culture ou bien encore la neutralité du Net : les points d’achoppement ne manquent pas. Surtout quand les avis sont aussi partagés : côté CSA, la régulation des contenus diffusés sur Internet est posée comme condition au rapprochement avec l’Arcep.

L’Arcep trolle le CSA

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est contre le projet de sa fusion avec le ...

“L’adaptation des fondements et des objectifs de la régulation, notamment de la régulation audiovisuelle, constitue un préalable indispensable à une réforme institutionnelle et [...] celle-ci mérite d’être mûrement réfléchie”, écrivait le gendarme des télécoms dans un avis publié il y a un mois. Son souhait ne sera pas entendu. Ou du moins pas totalement.

Car le gouvernement ne se lance pas non plus à corps perdu dans une mise en branle expresse des deux autorités. Le scénario du pire, pointé par de nombreux observateurs, semble évité. Au bénéfice d’un moyen terme provisoire. Préférable mais qui laisse bon nombre d’interrogations en suspens.

Photo par XRayDeltaone (CC-BY-SA)

“Le bug Facebook saisi par Fleur Pellerin qui renvoie la balle à la Cnil, elle-même concernée par des rumeurs de rapprochement avec l’Hadopi qui était déjà mentionnée dans le projet de fusion CSA-Arcep, dont le sort devrait être aussi tranché par la mission Lescure qui…” Ouf ! Reprenons notre souffle dans ce qui pourrait ressembler à une boutade, mais qui n’en est pas une. Enfin, pas complètement.

Car quiconque tente aujourd’hui de dégrossir les différents dossiers ouverts par le gouvernement dans le domaine du numérique se retrouverait, comme nous, face à un drôle de jeu de pistes. Un embrouillamini à tiroirs, où s’enchevêtrent thèmes et responsabilités, délais à géométrie variable et avis tout aussi fluctuant selon les personnalités en charge, le calendrier voire le mouvement des astres. Bref, un bon gros sacs de noeuds, pour reprendre le titre de notre infographie – sans être grossière. Reste à savoir comment on va bien pouvoir le démêler. Et sur ce point, c’est pas gagné.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Fil d’Ariane

Et encore ! Nous n’avons pris comme repères que trois chantiers : rapprochement des autorités des télécoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA), installation de la mission Pierre Lescure et réflexions sur la fiscalité du numérique. Régulation, création à l’heure du numérique et taxation des acteurs du Net : trois thèmes présentés comme intimement liés par les acteurs impliqués dans le bouzin.

Dès le lancement du projet de “rapprochement entre le CSA et l’Arcep” par le Premier ministre les connexions se sont très vite établies en filigrane : le but principal de l’opération est la recherche, encore et toujours, de nouvelles formes de financements de la création. A ce sujet, Internet et antennes (télé ou radio) ne sont pas logés à la même enseigne et il faut que ça cesse. Alors hop, on change la régulation ! Et on met dans la boucle la mission Lescure aux côtés de Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture).

Même logique du côté de la mission dite Colin et Collin (du nom de ses rapporteurs), chargée de plancher sur la fiscalité du numérique. A l’occasion de l’installation officielle de sa mission, Pierre Lescure a été également prié de s’en rapprocher par la ministre de la Culture. Comme on vous le dit : le fil d’Ariane, ici, est cousu d’or.

Problème : qui dit plein de dossiers gérés par une tripotée de personnes dit forcément quelques hic dans l’organisation. Et c’est un euphémisme. Prenez le calendrier : les premières conclusions des ministres sur le dossier CSA-Arcep sont attendues d’ici fin novembre. Celles de Colin et Collin, d’ici fin décembre. Mais la mission Lescure elle, a jusqu’à mars 2013.

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Matignon à la tranche

Du côté de Bercy, on assure que ce n’est pas un problème et que la mission Lescure participera dans les temps aux missions annexes qui lui ont été confiées. Son de cloche différent chez le voisin, qui devrait bel et bien donner toutes ses conclusions au printemps prochain. Qui aura donc le dernier mot ?

“On a le sentiment d’un manque de coordination, réagit Édouard Barreiro, de l’association de consommateurs UFC Que Choisir. Qui poursuit :

Sans compter que les discours sont très différents selon les interlocuteurs. Est-ce qu’à un moment ces gens vont se réunir autour d’une table pour se mettre d’accord ? Parce que là, on ne comprend rien !

Qu’on se rassure : la lumière devrait venir de Matignon. C’est aux équipes du Premier ministre qu’il reviendrait en effet de trancher dans le vif. Et cela bien avant la fin de la mission Lescure. Si du côté de Matignon, on semble bien avoir conscience de l’enchevêtrement des dossiers, il y a aussi la volonté d’avancer. Les gendarmes des télécoms et de l’audiovisuel devraient donc voir leur sort fixé d’ici la fin de l’année. Pour être gravé dans la loi sur l’audiovisuel, au début de l’année prochaine. Même tempo pour la fiscalité du numérique, appelée à être tranchée dès janvier.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Le pas de marche est donc confirmé. Et tant pis pour ceux qui appellent à la prudence. Ou qui s’inquiètent de voir les dossiers ouverts les uns après les autres, sans que la mesure de chacun semble avoir été prise. Le régulateur des télécoms, qui, il y a quelques jours à peine, plaidait pour une réflexion “mûrement réfléchie” dans le cas d’un rapprochement avec le CSA devrait par exemple en être pour ses frais. Selon nos informations, le gouvernement veut agir pour ensuite réfléchir : faire évoluer les appareils avant de s’attaquer au type de régulation souhaité. Car trancher cette question semble irréaliste dans les délais fixés. Et le calendrier est prioritaire.

INTERNET !

Croisons les doigts pour que le Net français n’en ressorte pas trop égratigné. Car le rapprochement des régulateurs n’est pas qu’une simple affaire de tambouille institutionnelle : la forme qu’on lui donnera déterminera les règles qui s’appliqueront au contenu audiovisuel. Et comme le rappelle l’Arcep, la neutralité du net et la liberté d’expression sont en jeu. Rien que ça.

Sans compter que d’autres dossiers épineux s’ajoutent à ceux déjà évoqués. Les lois de la gravité semblent aussi s’appliquer à ce sac de noeuds numériques. N’en prenons qu’un : la volonté de certains éditeurs de presse, Laurent Joffrin en tête, de faire cracher Google au bassinet. En créant un droit voisin pour la presse, qui obligerait la boîte américaine à payer pour indexer les articles sur son moteur de recherche. Le fameux projet de “Lex Google” qui pourrait même aboutir, selon Telerama, au fait de sanctionner pénalement la création de liens hypertextes qui n’auraient pas fait l’objet d’une rémunération. Une fois encore, le gouvernement va et vient sur le sujet : Aurélie Filippetti jouant d’abord la prudence sur le dossier, pour y revenir de plus belle, hier. Une fois encore, ce projet pourrait sérieusement bousculer le Net français. Une fois encore, nous allons prendre une aspirine, respirer un grand coup et essayer de comprendre tout ça.

Croisons les doigts.

Nous y avons glissé quelques surprises, nos easter eggs maison. On a pensé à Laurent Chemla, qui détruit les confortables mythes de la télé connectée et de l’exception culturelle française, ou à Manach, notre dino du web, depuis longtemps poil à gratter de la Cnil et des histoires de vie privée. On a aussi glissé quelques sujets annexes, tel que le bug Facebook ou le mouvement des pigeons, qui sont venus un peu plus embrouiller les plans numériques du gouvernement. Ça nous a fait marrer, on espère qu’il en sera de même pour vous /-)

Cliquez sur les pour lire l’explication correspondante.

"ALLO OUI CER L'ARCEP"

L’Arcep (anciennement ART), le gendarme des télécommunications français, a décidé de ne pas se laisser faire dans le grand chantier ouvert par le gouvernement à la rentrée : l’éventuel rapprochement de l’autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Et elle le fait savoir.

L’autorité vient ainsi de rendre public l’avis qu’elle a rendu à l’Exécutif sur la question. Pour un résultat provocateur, où elle se fait défenseur de la “liberté de communication sur Internet” tout en rechignant à l’idée d’une fusion avec le CSA. Sans oublier d’en appeler, au passage, à une rénovation de ce dernier. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll. De compétition.

Touche pas à mon Net

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Le régulateur a donc su prendre le train des critiques en marche contre le projet de rapprochement du CSA et de l’Arcep. Pour le tourner à son avantage. Parmi ces critiques, figurent en bonne place celles s’inquiétant des atteintes qu’une telle fusion pourrait faire peser sur la neutralité du Net.

A l’annonce de cette réflexion, nombre d’observateurs ont en effet pointé du doigt le risque de voir les contenus qui circulent sur Internet plus étroitement contrôlés, au même titre que ceux diffusés aujourd’hui sur les chaînes de radio et de télé, soumis à des règles spécifiques. Les déclarations offensives du président du CSA Michel Boyon, qui exigeaient qu’un rapprochement du CSA et de l’Arcep soit placé sous la seule “suprématie des contenus par rapport aux tuyaux”, n’ont pas vraiment aidé.

Réponse du berger à la bergère :

[L'Arcep] souligne la nécessité que, quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement et le Parlement, la réforme ne puisse en aucun cas être perçue, même si ce n’est pas son objet, comme portant atteinte, ni directement, ni indirectement, à la liberté de communication sur Internet.

Une formule sans ambages qui ouvre et conclut le document de l’autorité. Qui précise, en s’appuyant sur les règles européennes : “le principe de neutralité de l’internet, tel qu’il résulte des textes communautaires transposés, interdit au régulateur des communications électroniques d’opérer une discrimination, au sein des règles applicables aux conditions d’acheminement de trafic, qui se fonderait sur une distinction entre les contenus audiovisuels et les autres contenus” (p.26). La mise en garde, à l’adresse du CSA et de tout autre fossoyeur en devenir du Net français, est explicite. L’Arcep veut frapper fort. Et rameuter un maximum de soutiens potentiels.

Cliquez sur l'image pour voir notre infographie /-)

Pour qui sonne le glas

Un effort qui s’accompagne d’un dézingage en règle du voisin. Des manières de sale gosse, certes toujours camouflées par le langage feutré de l’autorité. Le message n’en est cependant pas moins clair : la priorité n’est pas de toucher à l’Arcep, qui dépend avant tout du cadre européen, mais bien de se pencher sur le CSA, qui patine sur les autoroutes de l’information.

Maladie de la régulation moderne qui appelle un “diagnostic”, “partagé, souligne l’Arcep, par l’ensemble des acteurs auditionnés” (p.16). Et d’enfoncer le clou :

[...] Le déclin régulier de la diffusion hertzienne terrestre [...] et, par suite, du champ des obligations des chaînes liées à leurs autorisations d’utilisation gratuite du domaine hertzien, mais aussi le “brouillage” croissant de la notion de “programmes audiovisuels”, et, enfin, la multiplication des terminaux (téléviseurs classiques ou connectés, écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones…) remettent en cause, de façon accélérée, l’effectivité et la pérennité de l’actuel dispositif de régulation des communications audiovisuelles.

La longue oraison funèbre du CSA se poursuit, dans une série de questions que l’Arcep juge “essentielles” pour “la refondation de la régulation de l’audiovisuel” (p.17). Périmètre des contenus audiovisuels régulés, intensité de la régulation, régulation ex ante ou ex post, “couplage entre régulation et soutien à la création” : tous ces sujets, entre autres réjouissances spécifiques à l’audiovisuel, sont rouverts. Par l’Arcep. Qui convient d’ailleurs bien volontiers qu’il piétine ici des plate-bandes qui ne sont pas les siennes, en renvoyant la balle aux autorités compétentes du moment :

Certaines de ces questions entrent dans le champ de la mission confiée à Pierre Lescure.

L’increvable serpent de mer

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

L’Arcep déroule enfin la pelote jusqu’au bout, en envisageant trois scénarios : la création d’une instance commune, un renforcement des pouvoirs de l’Arcep ou la fameuse fusion que certains surnomment déjà “CSARCEP”.

La première option est présentée comme une “prolongation” du groupe d’échanges qui existe depuis 2011 entre l’Arcep et le CSA. Sorte de “coopération renforcée” qui pourrait “ultérieurement être élargie à d’autres régulateurs concernés par Internet”. Faisant ainsi ressurgir l’idée d’un méga-gendarme du réseau, potentiellement cornaqué par le Comité stratégique pour le numérique (CSN), suggère encore l’Arcep. Cet énième comité du Net, rattaché au Premier Ministre et aujourd’hui mis en sommeil, aurait pour “vocation à définir la stratégie numérique de l’Etat”. Une mission qui n’est pas sans rappeler celle de l’“enceinte de coordination”, qu’envisagerait le gouvernement.

La deuxième possibilité renforce considérablement les attributions de l’Arcep, qui se verrait gérer “l’ensemble de la régulation technico-économique, non seulement des réseaux mais aussi de celle qui relève actuellement du CSA” (p.23). Ce dernier se voyant contraint de se contenter d’un reliquat de fonctions. Non contente de rogner le CSA, l’autorité des télécoms s’attaque aussi à l’Autorité de la concurrence. L’Arcep plaide, dans cette configuration, pour de nouvelles prérogatives en matière de droit de la concurrence. Troll, on vous a dit.

Reste l’ultime combo de la mort : la fusion des deux autorités. Sur ce point, et ce n’est pas vraiment une surprise, l’Arcep n’est pas très chaude. Et place tout un ensemble d’alertes, en s’appuyant sur des études de cas peu concluantes à l’étranger, ou en réfutant l’argument selon lequel la fusion permettrait des économies de moyens. Histoire de dissuader un peu plus la majorité, elle va jusqu’à agiter le chiffon rouge d’un régulateur super-méga-puissant capable, au lendemain de la fusion, de “déposséder le Gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques” ‘p.26). Si avec ça, l’Arcep, historiquement taclé à droite comme à gauche pour prendre trop de libertés, ne parvient pas à faire rétropédaler le gouvernement sur le sujet…

Selon certaines informations, la machine arrière serait d’ailleurs déjà en marche. Y compris du côté du CSA, où Michel Boyon semble avoir mis un peu d’eau dans son vin, déclarant à la Lettre de l’audiovisuel que sa position était finalement proche de celle de l’Arcep. Bizarre, au vu de la leçon que les techniciens de l’Arcep ont ici adressée au monde du PAF.

Contacté par Owni, le CSA indique ne “rien avoir à dire là-dessus”. Il préparerait ses propres conclusions de son côté, qui devraient sortir dans “les prochaines semaines”. Pour rappel, les premières pistes des ministres en charge du dossier, Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Arnaud Montebourg (redressement productif), étaient initialement attendues en novembre. Mais vu la complexité du dossier et l’embrouillamini qui règne sur les personnes et comités supposés s’en saisir, on est pas prêt de voir la queue de ce serpent de mer, décidément increvable.

Art by Banksy

Il y a des idées, comme ça, qui deviennent des dogmes sans qu’on sache très bien pourquoi. A force de les entendre répéter comme des évidences, plus personne n’a même l’idée de les remettre en question.

Il en va ainsi de notre très chère Exception Culturelle.

Mise en place dès après la seconde guerre mondiale, dans un autre temps – presque un autre monde – pour garantir la survie de la culture nationale face à la menace du méchant impérialisme américain, cette restriction au principe intangible de la concurence-libre-et-non-faussée perdure dans un espace devenu mondialisé, dans un cadre de moins en moins national mais de plus en plus européen, au seul profit d’une industrie qui – elle – a très bien su devenir multinationale.

Notre industrie culturelle y a gagné. Notre culture, quant à elle, a gentiment été glissée sous le tapis. Est-il permis de douter de l’intérêt de déverser des tombereaux d’argent public dans les poches profondes de nos ayants droit expatriés sans passer illico pour un ultra-libéral qui souhaite la mort du pauvre chansonnier bien de chez nous ?

Osons. Ces jours-ci on mange de l’exception culturelle à toutes les sauces.

Open Data

L’ouverture des données publiques culturelles existe à peu près partout. Ma mémoire de vieux con me fait souvenir qu’un des tout premiers sites web fut celui de la bibliothèque du Congrès américain. A l’époque en France c’était un étudiant qui proposait des images de tableaux du Louvre numérisés, mais pour des raisons juridiques il avait dû changer le nom de son site. Déjà aux origines du réseau on pouvait voir à l’oeuvre notre volonté de mieux diffuser notre culture. Et aujourd’hui ?

L’université de Yale a récemment placé 250 000 images issues de sa collection privée dans le domaine public. La vieille bibliothèque du Congrès a mis en ligne un “jukebox” de plus de 10 000 enregistrements audio réalisés entre 1901 et 1925 (avec l’accord de Sony Music). L’Europe a suivi avec Europeana en rendant libres toutes les métadonnées qu’elle publie.

Et en France ?

En France, la ministre de la Culture vient de répondre à la question que les données publiques culturelles sont exclues de la politique de l’Open Data, au nom de leur potentiel économique. Et de l’exception culturelle. Diversité culturelle ? Meilleure diffusion de la culture nationale ? No way les gars: il y a du fric en jeu, contentez-vous de la culture américaine.

Fiscalité

Nos grandes fortunes nationales sont expertes au jeu de la niche fiscale, et quoi de mieux que de placer son argent dans l’art, puisque celui-ci ne semble jamais connaître la crise ? Cherchant à équilibrer ses finances, la nouvelle assemblée a voulu que l’impôt sur la fortune soit élargi au patrimoine artistique. Pas celui dont tu disposes, ami lecteur : il n’était question de ne tenir compte que des oeuvres estimées à plus de 5 000 euros.

Que nenni ! Malgré un amendement portant la limite à 50 000 euros, c’est le gouvernement qui s’y oppose. Et pourquoi ? Et notre ministre de répondre: “au nom de l’exception culturelle”, bien sûr. Imaginez que nos oeuvres nationales fuient à l’étranger pour échapper à l’impôt, ce serait risquer une bien trop large diffusion de notre culture. Oh. Wait.

Cinéma

Le budget du Centre National du Cinéma a été sous les feux de l’actualité : grâce à une taxe sur nos FAI, il est passé d’environ 500 millions par an à près de 800 millions. Ça fait jaser, d’autant que la commission européenne doit toujours rendre son verdict quant à la légalité de cette taxe. Alors faut-il le limiter, ou bien le reverser à l’État qui redistribuera la cagnotte en fonction des besoins réels du cinéma ? “Mais vous êtes fous” nous dit le président du Machin !

Extrait de Playtime de Jacques Tati

Si l’Europe s’oppose à notre taxe à nous qu’on a, c’est qu’elle n’a rien compris à l’exception culturelle. Oh bien sûr on a jamais été autant au cinéma que ces dernières années et le secteur se porte à merveille, mais on ne sait jamais, il vaut mieux conserver la cagnotte. Pas question de se contenter d’être en bonne santé si on peut en plus être riches.

Mais alors que faire si Bruxelles – comme on s’y attend – s’oppose finalement à cette taxe ? Facile ! Si on ne peut plus taxer les FAI sur leur offre triple-play, alors on taxera sans discrimination tous les accès à Internet, mobile comme fixe. Et tant pis si la Cour des Comptes pense que ce financement n’est “pas fondé sur des évaluations convaincantes de la place que les télécoms occupent dans la filière audiovisuelle”.

Ce qui compte, ce n’est pas la justice, c’est l’exception culturelle. Que serait en effet notre culture si on cessait de financer près d’un film par jour et par an ? Euh…

Et bientôt

Bientôt on nous vendra Hadopi comme protecteur de l’exception culturelle, la fusion CSA/Arcep comme seule garante de notre culture exceptionnelle, le DPI nous sera imposé pour garantir un pourcentage minimal de “culture” française par foyer accédant à YouTube et le domaine public sera taxé pour soutenir les artistes français morts. J’en fais ici le pari.

Osons encore.

Ne pourrait-on pas, je ne sais pas, envisager de conserver les mêmes modes de financement (qui ont fait leurs preuves) sans pour autant verser dans l’excès ? Sans pour autant imposer des quotas “exceptionnels” à des télévisions qui font face à la disparition d’une chronologie des médias mise à mal par l’existence même d’Internet et à la future concurrence des géants américains via la fameuse “télé connectée” ?

Je lis que cet ecosystème permet de financer 340 000 emplois. Excellent, mais alors on ne parle plus de défendre la culture, mais simplement les emplois. Si les mêmes étaient payés pour tourner des films en anglais (après tout pourquoi pas), que deviendrait cet argument ? Où serait passée notre si précaire culture ?

La musique alors ? Laissez-moi rire et relisez une des dernières interviews de Jean Ferrat pour rire avec moi. De nos jours je n’arrive que rarement à savoir dans quelle langue chantent nos stars hexagonales, qui comme tout le monde cherchent à exporter pour vendre d’avantage.

Qu’on me comprenne bien : dans un espace sans frontières tel qu’Internet, le principe de la défense de la diversité culturelle est forcément quelque chose d’important, et que je défends. Simplement j’ai du mal à voir en quoi, aujourd’hui, nos lois défendent autre chose que les poches de multinationales “majors” et de quelques rares artistes apatrides.

Dans une autre vie, à la lointaine époque des premiers procès contre les fournisseurs d’accès au nom de la lutte contre le racisme, j’avais défendu – face à la Licra – que la meilleure méthode pour lutter contre les premiers sites négationnistes était de s’impliquer davantage sur le réseau pour diffuser l’histoire et la culture. La volonté de pouvoir censurer me semblait déjà dangereuse pour la liberté d’expression (pas celle des Faurissons et assimilés, mais celle de toute la population).

Jean Ferrat vu par La demeure du chaos (cc)

Aujourd’hui je crois qu’il faut faire la même chose pour la culture. Plutôt que d’essayer à toute force de recréer des frontières disparues, et si l’objectif est réellement de promouvoir la diversité culturelle, alors il me semble que l’urgence n’est pas de persister dans des modèles établis au siècle dernier mais de revoir de fond en comble la façon dont le droit d’auteur est protégé.

Comment mieux favoriser la diffusion d’une culture qu’en garantissant le libre partage des oeuvres du domaine public (et surtout pas d’autoriser M.  Rogard à le soumettre à une redevance), en abaissant la durée de protection des oeuvres après la mort de leur auteur, et en libéralisant le partage non marchand du patrimoine qu’on souhaite promouvoir ? Qui aujourd’hui est coupable de créer des oeuvres orphelines, sinon nos ayants droit qui cherchent quel qu’en soit le prix social à protéger leurs rentes en recréant un droit d’auteur là où il avait disparu – au seul motif de l’application d’un procédé technique ?

La notion d’exception culturelle est née du constat que la culture d’un pays risquait de disparaître au profit de celle des pays plus puissants si aucun frein à l’importation n’était possible. C’est la définition originelle, et qui fut confirmée lors de l’Uruguay Round. Sa version française a imposé, en plus, des quotas de diffusion d’oeuvres françaises et européennes aux radios et télévisions.

Outre qu’avec l’avènement d’Internet il devient plus qu’illusoire de fermer nos frontières à la diffusion des cultures étrangères sur le territoire national, jamais, jamais il n’a été question ni d’empêcher nos oeuvres de sortir du territoire, ni d’en limiter la diffusion à l’extérieur pour protéger des intérêts privés. Or c’est semble-t-il ces aspects là qui ressortent des discours actuels que je pointe plus haut. La cause première est caduque, la dérive est patente, une fois encore on invente des principes sortis du néant pour protéger des lobbies du passé.

Si notre culture mérite une exception, alors que celle-ci soit appliquée au régime – devenu démentiel – du droit d’auteur plutôt qu’en en faisant une arme limitant au maximum sa diffusion au public. Ce ne serait que du bon sens et un juste retour à sa justification première.

Osons.

Eat more pizza. Drink More beer. Photo CC by-sa avlxyz

Argument-choc d’un CSA qui se cherche à redorer une légitimité ternie, le serpent de mer de la “télévision connectée” est récemment ressorti du marais saumâtre des idées-bateaux, idées imposées par un marketing tout-puissant mais sans imagination.

Même dans les termes, c’est imbuvable : on ne “voit” pas Internet, on l’utilise.

Et on y participe autant qu’on le consomme, bien au-delà de la simple “interactivité” que nos chers diffuseurs cherchent vainement à développer depuis des lustres. La télévision aura beau être reliée à Internet, si elle est une télé-”vision”, elle ne sera pas plus “connectée” qu’elle ne l’est déjà par ondes hertziennes. Tout au plus, elle utilisera pour se diffuser une bande-passante déjà trop rare dans bien des territoires ruraux.

Le principe même de la “diffusion”, d’ailleurs, se prête mal au jeu du réseau.

Les plus grands diffuseurs d’Internet ont besoin d’une infrastructure lourde (CDN), mal adaptée, chère, et qui ne va pas sans poser des problèmes de centralisation (à l’opposé de l’idée même d’un réseau a-centralisé tel qu’Internet) et de partage des coûts entre opérateurs (on le voit dans le conflit entre Google et Free, qui explique les difficultés que connaissent ses abonnés quand ils veulent regarder une vidéo sur YouTube). Quoi qu’on en dise, on n’a — à ce jour — rien trouvé de plus efficace pour broadcaster du contenu que la bonne vieille antenne.

Qu’il me suffise de rappeler, pour en finir au moins temporairement avec cette idée ridicule, que nos futurs écrans 4k nécessiteront un débit de 500 Mbps pour afficher les détails de l’image (le débit moyen d’Internet en France est de 5,6 Mbps). Même la bien balbutiante fibre optique ne permet pas ça, sans même parler du dimensionnement des équipements en amont. Si c’est sur ce futur mort-né que veut se baser notre gouvernement pour justifier la fusion du CSA et de l’ARCEP, c’est dire comme on est mal barrés.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Bref. Pour savoir ce qu’était supposé faire cette chose dont on parle beaucoup mais sans savoir pourquoi, j’ai fait comme n’importe qui et j’ai été lire Wikipedia. Ce dernier propose trois types de service : la navigation, la VOD et les applications (issues d’un App Store ou d’un Google Play) permettant l’interactivité. Quelle vision grandiose.

Il suffit d’avoir joué une fois dans sa vie avec une Wii pour savoir à quel point un pointeur embarqué dans une télécommande – même intelligente – est peu précis. Imaginer utiliser autre chose qu’une souris (ou un doigt) pour “naviguer” sur le Web c’est se le fourrer (le doigt) dans l’oeil. Même les pointeurs laser utilisés pendant les présentations commerciales sont sujets aux tremblements d’une main très peu adaptée à cet usage. Et puis franchement, même avec des lunettes on a déjà tous (sauf moi) du mal à lire une page web quand on a pas le nez collé à l’écran, alors naviguer sur une télé de salon depuis son canapé situé à deux mètres de distance (et à plusieurs)…

Je zappe.

Les applications, donc. Imaginons une émission “interactive” : un diffuseur, des millions de spectateurs, et chacun d’entre eux peut interagir. Pour faire quoi ? Donner son avis ? Vous les imaginez, les millions de tweets qui défilent en bas de l’image pendant le débat entre deux prétendants à la magistrature suprême ? Ridicule. Le seul usage un tant soit peu crédible sera de faire voter le public pour tel ou tel Staracadémiste. Quant à réagir en direct, je me marre : on imagine un clavier (physique ou pas peu importe) et le public qui tape à son rythme de public : le temps qu’il pose sa question, qu’elle soit filtrée par la production et qu’elle sera affichée, on en sera à la pub.

Je zappe.

La VOD (ou la catch-up TV) alors ? Soit, mais laquelle ? Si la grande innovation qui fait peur à toute une industrie consiste à remplacer le loueur de DVD (ou le magnétoscope), je me gausse.

Pourtant la télé connectée existe déjà, mais quoi qu’en pensent les imbéciles qui prédisent la si fameuse convergence (ou qui s’en servent de prétexte à une régulation de la parole publique qu’ils souhaitent depuis toujours), elle ne passe ni par les “players” de nos “box” ni par la Google TV ni par je ne sais quel boîtier blanc (aux coins ronds) designé par Apple. Elle est arrivée depuis longtemps dans nos salons, et nos bureaux, dans une fenêtre comme n’importe quelle autre.

C’est celle que je regarde, de temps en temps, tout en tapant ce texte, et en twittant, et en dialoguant avec mes amis en parallèle. Elle passe par une antenne, puis via mon réseau local elle arrive sur mon écran d’ordinateur. Et lui il a déjà une souris, un clavier, un écran assez proche de mes yeux de presque-cinquantenaire. Son système d’exploitation c’est moi qui l’ai choisi.

Quand la fenêtre “télévision” balance de la pub, je lui coupe le sifflet d’un coup de molette et je passe à autre chose. Quand je veux réagir, je prends le temps de réfléchir et j’en fais un billet de blog. Quand je veux jouer, j’ai un microprocesseur assez puissant pour que ce soit agréable. Et quand le CSA essaiera de contrôler ce que je veux publier, j’utiliserai un VPN pour le contourner.

La télévision connectée existe déjà. Ça s’appelle un ordinateur.

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau ...

Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Cette fois-ci, c’est le gendarme des télécoms (Arcep) qui s’y colle, en présentant aux élus et au gouvernement un rapport [PDF] prévu de longue date.

Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). Plus offensif qu’il y a quelques mois, le régulateur des télécoms ne se montre pas toujours tendre avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), dont les pratiques et les modèles d’avenir sont ” susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet” (p.5).

L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pas folle la guêpe ! Enlisée dès la rentrée dans un projet très politique de rapprochement avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, elle évite soigneusement de pénétrer dans un territoire qui ne serait pas le sien -et qui lui vaudrait quelques coups de tatanes. Tout en rappelant dans un même mouvement subtil son utilité et son périmètre d’action. Pour un résultat mi-figue, mi-raisin.

Pédagogie

S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. Un bien nécessaire pour des élus souvent dépassés par les enjeux complexes du réseau.

Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé. Il s’agit d’examiner les pratiques des opérateurs sur leurs réseaux, mais également leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certaines catégories de contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement propre au « best effort » originel des concepteurs de l’internet ?

Définition de la neutralité, forces en présence, avancées des travaux en Europe comme en France : l’Arcep dresse un panorama assez complet des implications économiques et techniques du concept de neutralité, qui affirme que “les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire.”

Une notion qui, “bien qu’elle n’ait pas à ce stade fait l’objet de dispositions légales, réglementaires ou même de stipulations contractuelles” écrit l’Arcep, sous-tend le fonctionnement d’Internet depuis ses débuts. Mais avec des utilisateurs toujours plus nombreux, et des services toujours plus gourmands en bande passante (streaming audio, vidéo, jeux en ligne…), certains acteurs souhaitent bousculer ce fonctionnement tacite :

D’une part, les opérateurs soulignent la pression que fait peser la croissance soutenue des trafics sur le dimensionnement des réseaux ; d’autre part, les utilisateurs (internautes comme fournisseurs de contenus et d’applications) rappellent tous les bénéfices tirés d’un modèle neutre, notamment le foisonnement d’innovations et d’usages qu’il a entraîné, et attirent l’attention sur le fait qu’une atteinte aux principes de fonctionnement de l’internet pourrait remettre en cause son développement.

FAI égratignés

Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. Même si elle égratigne, dans un vocabulaire arcepien certes mesuré, quelques arguments et projets commerciaux des opérateurs.

Elle évoque ainsi le risque d’apparition d’un “Internet à deux vitesses”, où le ralentissement ou le blocage de certains contenus “susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet.” De même, elle s’inquiète de la mise en place “d’offres premium”, pratique “d’autant plus efficace pour un FAI que la qualité de service associée à l’internet «best effort » est basse”, souligne l’autorité.

Le gendarme des télécoms s’abstient néanmoins d’aller au-delà des prérogatives qui sont les siennes. Et justifie sans arrêt ses prises de position, notamment en rappelant le pouvoir que lui confie l’Europe via le Paquet Telecom : le “règlement de différends” qui pourraient apparaître entre les FAI et des sites Internet, ou “la fixation d’exigences minimales de qualité de service.”

Rien de plus ! L’Arcep la joue bonne élève et déclare :

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu’ils souhaitent donner à ce rapport.

A peine se permet-elle quelques incartades, afin de mettre en avant ses efforts dans les quatre chantiers qu’elle a mis en place sur la transparence des offres des FAI, la qualité de leurs prestations, la gestion de trafic et l’interconnexion entre les acteurs du Net.

Ou pour rappeler à Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie qu’ils “n’ont pas à prendre l’initiative du contrôle de la légalité des contenus qu’ils acheminent.” Précisant néanmoins en préambule que ces “questions sociétales et éthiques [..] relèvent du législateur, du juge et d’entités administratives autres que l’ARCEP.”

Ou encore pour inviter, toujours avec force pincettes et humilité, le Parlement à renforcer certaines de ses fonctions. Ainsi dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’accès à l’Internet fixe, elle suggère au Parlement, “s’il l’estime utile” bien sûr, “de donner à l’ARCEP les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Une décision qui lui “appartient”, évidemment, dans un dossier où l’éventualité de tricheries de la part des opérateurs a été pointée bien des fois. Subtile art de feindre de ne pas y toucher.

J’ai pas touché !

Une position qui a de quoi agacer. Du côté du collectif de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag lance :

Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental.

Les consommateurs abandonnés aux FAI

C'est aux consommateurs de garantir la neutralité du net. Pas aux institutions. Si les opérateurs limitent l'accès à ...

Il faut dire que l’autorité marche sur des œufs.

Côté européen, elle doit composer avec la position de Neelie Kroes, qui ne se démarque pas par une démarche proactive en matière de neutralité du Net, et celle du régulateur européen, le Berec, qui se montre un poil plus déterminé.

Côté français, c’est encore pire : la sortie d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, cet été, contre les décisions jugées trop “politiques” de l’Arcep pendant l’affaire Free mobile, a laissé quelques plaies. Largement rouvertes par le projet de rapprochement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (traduite en simple “évolution de la régulation de l’audiovisuel” en langage arcepien), lancé à la rentrée par le gouvernement, et qui s’apparente à une sanction politique.

Sans compter que le cabinet de Fleur Pellerin a fait savoir qu’il ne désirait pas se lancer dans une loi sur la neutralité. S’en tenant au statu quo, et renvoyant au régulateur des télécoms en cas de problème. Il ne serait donc pas opportun pour ce dernier de s’opposer, même subtilement, à cet avis, qui va (pour une fois) dans son sens…

La guerre des tuyaux

Les abonnés à Free en sont bien conscients : regarder une vidéo le soir sur YouTube relève de l’exploit. Une histoire qui dure depuis des mois, sans pour autant trouver d’issue : Free et Google se renvoyant mutuellement la balle dans l’affaire. Et refusant de bouger d’un iota.

UFC Que Choisir a décidé d’en finir en saisissant Benoit Hamon, qui a en charge la direction de la concurrence (DGCCRF), et le gendarme des télécoms (l’Arcep) de ce problème.

Dans le but “de trancher ce litige qui prend en otage les consommateurs et de mieux encadrer le marché”, a écrit Alain Bazot, le président de l’association de défense des consommateurs, sur son blog.

Contactés par Owni, l’Arcep et la DGCCRF ont confirmé avoir été saisis, sans toutefois souhaiter s’exprimer davantage.

Sur Internet, c’est la fête, on s’interconnecte

Le marché visé par l’UFC est celui dit de l’interconnexion, dont les règles, souvent opaques pour les internautes, ont pourtant des incidences importantes sur notre quotidien en ligne : c’est la manière dont les acteurs d’Internet acceptent de se relier les uns aux autres. Des deals souvent conclus sur un coin de table, et qui peuvent tordre le principe de neutralité du Net, qui affirme que chaque internaute peut produire et consulter le contenu de son choix, sans discrimination entre les services, sur le réseau.

Alain Bazot souhaite d’ailleurs profiter du “dépôt de la proposition de loi de Laure de la Raudière visant à garantir la neutralité d’Internet”, afin d’engager une “nouvelle démarche pour pousser le gouvernement à s’engager…”

En l’espèce, Free estime que la faute revient à Google : le géant américain est accusé de ne pas déployer en France l’infrastructure nécessaire qui permettrait de désembouteiller le trafic important généré le soir, sur son site de partage de vidéos. Google quant à lui, garde le silence sur le sujet, même si en coulisses, les discussions ne seraient pas pour autant rompues.

La neutralité remise sur le tapis

En déposant une proposition de loi visant à protéger la neutralité du Net, Laure de la Raudière (UMP) entend bien faire ...

“Sans l’établissement de règles claires, les problèmes d’interconnexion (peering) entre les différents acteurs, dont sont victimes les consommateurs, risquent d’exploser, “ conclut Alain Bazot. “L’idéal serait d’aller plus loin que cette affaire Free-YouTube, et de poser la question générale de l’interconnexion”, ajoute Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC, contacté par Owni.

Un constat que partage l’Autorité des télécoms, qui a précisément décidé en avril dernier de se mêler aux questions d’interconnexion en France. Sans que l’initiative ravissent, c’est le moins qu’on puisse dire, les acteurs du Net concernés.

Particulièrement à l’étranger : Internet étant Internet, les informations demandées par l’Arcep visent aussi des sites et des opérateurs qui se relient au réseau français. AT&T et Verizon, les deux opérateurs américains, ont moyennement apprécié de voir le régulateur français fourrer son nez dans leur business. Résultat : ce dernier se retrouve attaqué devant le Conseil d’État. C’est dire si ce marché est particulièrement sensible.

Vers une solution ?

Hasard (ou pas) du calendrier, la sortie de l’UFC intervient alors que l’autorité de la concurrence vient de trancher un différend, également de longue date, opposant Orange à Cogent, un intermédiaire (ou opérateur de transit) du réseau qui revend de la bande passante à d’autres acteurs d’Internet.

L’opérateur français avait demandé à la boîte américaine de payer plus si elle voulait voir son trafic (et celui de ses clients, dont le très populaire Megaupload) transporté sur son réseau. Cogent y voyait un abus de position dominante ; c’est perdu selon l’autorité de la concurrence ! Orange est dans son bon droit, a-t-elle estimé, “dans la mesure où une telle rémunération n’est pas une pratique inhabituelle dans le monde de l’Internet en cas de déséquilibre important des flux entrant et sortant entre deux réseaux et correspond à la politique générale de “peering” adoptée par France Télécom.”

Cette décision, souligne l’autorité, est une première mondiale “sur une question très discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l’Internet : les opérateurs de réseau sont-ils en droit de facturer l’ouverture de capacités complémentaires ?” A en croire l’autorité de la concurrence, oui. Parions que Free saura s’en souvenir…

Photo originale par Pulpolux [CC-bync]

L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.