OWNI News, augmented

Twitter permet la vente des messages partagés par ses utilisateurs. En autorisant des sociétés privées à les exploiter, l'entreprise pose la question du statut juridique de nos tweets. Un imbroglio juridique éclairci ici.

Dans les affaires terroristes, la garde à vue obéit à des règles d'exception : durée, droit du mis en cause, choix de l'avocat... Le Conseil constitutionnel s'est penché dessus et a censuré un article de loi, sans en renier la teneur sur le fond. La justice antiterroriste peut être d'exception, mais elle doit l'être avec précision, disent en substance les sages.

Le secteur du jeu vidéo vit des heures terribles. L'éditeur du jeu Zynga est gentiment accusé de plagiat. Dans sa chronique, Lionel Maurel - alias Calimaq - fait le point sur cette pratique, courante dans l'univers des jeux numériques. Et explore ses implications juridiques, plutôt énormes.

Le patron d'une filiale de BNP Paribas a été licencié en 2010 pour faute grave et poursuivi au pénal. OWNI s'est procuré l'enquête de la Brigade financière qui le disculpe. La banque est soupçonnée d'avoir fabriqué un dossier.

Suite et fin d' "Une histoire d'hébergeurs", par le juriste Benoit Tabaka, qui revient sur la création du concept de "contenu manifestement illicite", en s'interrogeant sur ses effets réels, notamment sur la préservation de la liberté d'expression.

En 1999, naissait la notion de responsabilité des hébergeurs face aux contenus litigieux d'Internet. Premier volet d'une rétrospective de Benoit Tabaka sur un régime juridique qui vient aujourd'hui estomper la liberté d'expression sur le réseau.

Contre le droit et le copyright, un cliché du photographe israélien Noam Galai a traversé plusieurs dizaines de pays, pour s'afficher dans la rue ou sur des produits dérivés. Calimaq revient sur l'histoire et les enjeux de cette nouvelle circulation de l'image.

Le Forum des images a organisé la semaine dernière un événement dédié à une pratique artistique décuplée grâce à Internet, qui souligne le décalage entre les pratiques et le droit.

Si l'arrivée des CC sur le site de partage de vidéos est un pas à saluer dans le combat pour la Culture Libre, il reste encore de la marge pour arriver à un véritable droit à la réutilisation créative.

Le langage commun et le langage du droit ne marchent pas du même pas. Pour un juriste, il est nécessaire de bien définir les termes employés. À commencer par présomption et innocence, expressions malmenées depuis le début de l'affaire DSK.