Identité numérique Cross-post • 3 novembre 2010 Pour des “creative commons” de la présence numérique par Olivier Ertzscheid Pour Olivier Ertzscheid, ni une charte ni une loi ne représentent la bonne solution pour gérer la question des traces que nous laissons sur le web. Il prône plutôt un cadre réglementaire, sur le modèle des CC. Twitter Facebook 31 charte sur le droit à l'oubli numérique, creative commons, droit, droit à l'oubli, identité numérique, réseaux sociaux
Surveillance Inédit • 31 octobre 2010 Fichiers élèves: le CNRBE appelle les parents à faire encore valoir leur droit d’opposition par Sabine Blanc Le ministère de l'Éducation nationale estime qu'il n'existe plus de raison valable de s'opposer aux fichiers élèves puisqu'il s'est mis en conformité avec le Conseil d'État. Le collectif d'opposition à ce fichage n'est pas de cet avis. Twitter Facebook 41 cnil, CNRBE, Conseil d'Etat, droit, droit d'opposition, fichier base élève, ministère de l'éducation nationale
Medias Cross-post • 21 octobre 2010 La guerre secrète des journaux français (MAJ) par Erwann Gaucher Les journaux français jouent l'union sacrée pour sauver la manne des AJL qui pourrait bien être purement et simplement supprimée depuis Bruxelles. Twitter Facebook 23 Annonces Judiciaires Légales, Bruno Hocquart de Turtot, business model, dématérialisation des marchés publics, droit, entreprise, Infogreffe, lobby, PHR, PQD, PQN, PQR, presse, presse judiciaire, union européenne
droit Cross-post • 19 octobre 2010 Lawrence Lessig: plaidoyer pour un droit de citation élargi au remix par Michèle Battisti Le père des Creative Commons a profité d'un concours de remix vidéo pour exposer son point de vue juridique sur le remix, procédé en plein essor sur le Net. Utiliser à cet effet une œuvre encore protégée par le droit d’auteur devrait se faire sans autorisation juge-t-il. Twitter Facebook 17 droit, droit d'auteur, droit de citation, fair use, Lawrence Lessig, remix
Politique Inédit • 8 octobre 2010 Des codeurs sur les bancs de l’Assemblée nationale ? par Sabine Blanc Rebondissant sur le billet du développeur et blogueur Clay Johnson qui souhaite que les développeurs investissent le Congrès, nous avons demandé leur point de vue à des acteurs français du web et de la politique. Twitter Facebook 62 assemblée nationale, Clay Johnson, Code is law, développeur, droit, entrepreneur, hacker, la quadrature du net, Lawrence Lessig, Politique, regards citoyens, régulation
droit Cross-post • 7 octobre 2010 Google recherche domaine public désespérément par Lionel Maurel (Calimaq) Décidément, le projet Google Book est un bel imbroglio juridique, comme en témoigne sa gestion des œuvres du domaine public. Twitter Facebook 13 domaine public, droit, droit d'auteur, édition, Google Book, patrimoine
Droit Propriété intellectuelle Cross-post • 6 octobre 2010 SACEM / YouTube : accord imparfait par Michèle Battisti LA SACEM et YouTube ont signé un accord visant à régler les problèmes liés aux droits d'auteur. Un pas en avant très modeste qu'il convient de relativiser. Twitter Facebook accord, droit, droits d'auteur, réflexions, sacem, youtube
droit Inédit • 30 septembre 2010 Copier, couper, coudre: un procédé bientôt démodé aux États-Unis? par Marie-Andrée Weiss Un sénateur américain a introduit une proposition de loi devant le Sénat pour que les produits de la mode bénéficient de la protection du copyright, le droit de la propriété intellectuelle des États-Unis. Twitter Facebook 10 copyright, droit, états-unis, industrie de la mode, industries créatives, Innovative Design Protection and Piracy Prevention Act (IDPPPA), mode
Opendata Cross-post • 20 septembre 2010 De l’open à la freedata par Julie Rieg Alors que Data Publica, annuaire de données publiques en France, vient d'être lancé, retour sur la question des licences applicables à ces données, au statut juridique complexe. Twitter Facebook Data Publica, données personnelles, données publiques, droit, droit d'auteur, freedata, licence, licences libres, opendata
Politique Inédit • 15 septembre 2010 Le blocage de sites discuté au Parlement Européen par Astrid Girardeau A la fin du mois, le blocage des sites pédo-pornographiques sera discuté au Parlement Européen. Y interviendra l'IFW, une autorité anglaise influente, dont le dispositif a inspiré la Loppsi. Twitter Facebook 30 blocage, députés européens, directive, droit, internet watch foundation, Parlement européen, pédopornographie, réseau
